DOCTEUR EN DROIT, PROFESSEUR A L’UNIVERSITE DE LAUSANNE

Professeur de droit de l’entreprise et des sociétés à la Faculté des HEC de l’Université de Lausanne, Me Guy Mustaki bénéficie d’une très large pratique dans le conseil aux entreprises. Il intervient fréquemment dans la mise en place de structures juridiques et commerciales ainsi que lors de différends entre sociétés ou actionnaires. De par sa formation, son enseignement et sa pratique, il est à même de conseiller et d’assister ses clients dans tous les domaines qui touchent aux relations commerciales et au droit des affaires, que ce soit entre partenaires ou auprès des autorités judiciaires ou administratives. Actif dans le domaine de l’acquisition, de la vente et de la restructuration des entreprises, il collabore dans ce cadre avec de nombreux professionnels de la branche en ce qui concerne les questions fiscales, financières ou comptables. Il conseille un certain nombre de sociétés de famille et traite également des litiges et des questions relatives aux associés et actionnaires que ce soit pour leur patrimoine professionnel ou privé. Il intervient aussi bien en qualité d’avocat qu’en qualité d’arbitre.

Titulaire d’un doctorat (1989) et d’un brevet d’avocat (1991), Me Guy Mustaki est associé de l’Etude CBWM & Associés depuis 1991. Il a participé à de nombreuses conférences et publié de nombreux ouvrages et articles dans le domaine du droit commercial et des sociétés. Il est Président et membre de conseils d’administration de plusieurs sociétés cotées et non cotées, ce qui lui permet de compléter utilement ses connaissances par une approche pratique des questions à résoudre. Me Mustaki est également membre de plusieurs conseils de fondation ainsi que du Conseil économique du Canton de Vaud.

LANGUES

• Français
• Anglais
• Italien

DOMAINES PRINCIPAUX D’ACTIVITE

• Droit commercial et des sociétés
• Droit des contrats
• Droit de l’énergie
• Family Office
• Arbitrage

ACTIVITES

• De 1991 à 2008

Professeur chargé du cours de droit européen des sociétés dans le cadre du MAS de droit européen et de droit international économique des Universités de Lausanne, Genève, Fribourg et Neuchâtel

• Dès 1995

Professeur chargé des cours de droit de l’entreprise, de droit des sociétés et de gouvernement d'entreprise à la Faculté des Hautes Etudes Commerciales de l’Université de Lausanne

• Dès 1992

Associé à l’Etude CBWM & Associés

FORMATION

• 1991

Brevet d’avocat

• 1989

Doctorat en droit, Lausanne

PUBLICATIONS

Livres

• Droit européen des sociétés (Guy Mustaki/Valérie Engammare), Helbing & Lichtenhahn, 2009

• L'obligation d'établir des comptes dans les groupes de sociétés, assujettissement et périmètre de consolidation, Collection de la chambre suisse des experts comptables fiduciaires et fiscaux, 1992

Chapitres de livres

• Remunerating a board of directors (Guy Mustaki/Luca Urben) In : Palazzo G. & Wentland M. (Eds.), Responsible Management Practices for the 21st Century. Pearson / HEC100 Lausanne, 2011

• La rémunération des administrateurs In : Etudes autour du droit des affaires en l’honneur du professeur François Chaudet, Editions Slatkine. Juan Carlos Landrove, 2009

• Les droits et obligations des associés non gérants dans le nouveau droit de la Sàrl In: Droit des sociétés : mélanges en l'honneur de Roland Ruedin. François Bohnet et Pierre Wessner, 2006

• Corporate Governance : Quelles incidences pour le Conseil d’administration ? Exemples pratiques et mesures concrètes In: Nouvelles responsabilités pour le conseil d'administration. Centre d’études bancaires, 2005

• Obligations et responsabilité des organes en matière de Corporate Governance In: Corporate Governance en Suisse. François Dessemontet, Gaétan Bohrer, 2003

• La rémunération de l'agent (Guy Mustaki/Rémy Wyler) In: Les contrats de distribution - Quelques aspects juridiques. Ivan Cherpillod, Nicolas Iynedjian [etc.], 1998

Articles

• La responsabilité différenciée des administrateurs en cas de répartition des tâches (Guy Mustaki/Luca Urben). GesKR Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht, 3, 315-325, 2011

• Obligations et responsabilité des organes dirigeants découlant des normes de Corporate Governance In : Semaine judiciaire 2, pp.189 ff, 2006

• Corporate Governance et responsabilité du Conseil d'administration In : Revue suisse de droit des affaires 1, pp.64 ff, 2004

• L'audit juridique des sociétés : le point sur le Corporate Governance (Guy Mustaki/Valérie Engammare) In : Revue de droit suisse 3/2002 p. 234 ss, 2002

• Les nouveautés du droit suisse en matière de participation des travailleurs In : Classeurs de documentation du CEDIDAC concernant les travaux législatifs swisslex, 1995

• Le groupement européen d'intérêt économique (GEIE) In : Bulletin du CEDIDAC, 1992

• Image fidèle et consolidation In : Courrier du comptable, revue de gestion financière et d'économie d'entreprise, 1989

Autres

• Droit européen des sociétés (Guy Mustaki/Valérie Engammare), Fiche juridique suisse no 97, 2005

CONFERENCES

• Le Conseil d'administration et les conflits d'intérêts, Conférence - Journée du Conseil d'administration, Swiss Board Institute, 31 janvier 2013, Genève, Suisse

• Les conventions d'actionnaires, 10^ème séminaire scientifique swissNot, 22 novembre 2012, Müri/Berne, Suisse

• Organisation et délégation, Journée de la gouvernance des entreprises publiques, Idheap, 16 novembre 2012, Lausanne, Suisse)

• Formation continue en vente et succession d'entreprises, Conférence BCV - Université de Lausanne, Module : aspects juridiques, 5 juin 2012, Lausanne, Suisse

• L'organisation du Conseil d'administration, Conférence à l'Institut suisse des administrateurs (ISADE), 8 mars 2012, Paudex, Suisse

• Fonctionnement du Conseil d'administration, Conférence à l'Académie des administrateurs de sociétés (ACAD), 27 janvier 2012, Suisse

• Spin-Off : aspects légaux et financiers pour les professionnels du transfert de technologie, Conférence - Cours PACTT, 16 septembre 2011, Lausanne, Suisse

• La prise en compte de la responsabilité sociale par l'entreprise, Conférence-débat du Département de droit des affaires et de fiscalité de HEC Lausanne, dans le cadre du centenaire de la Faculté des HEC de l'Université de Lausanne, Titre général : L'entreprise et son environnement social : Aspects juridiques et fiscaux, 31 août 2011, Suisse