Forte notamment de ses deux spécialistes FSA en droit des successions, CBWM & Associés dispose de larges compétences et d’un savoir-faire reconnu en matière de droit des successions.
Dans un environnement où le règlement des successions s’avère de plus en plus complexe, et international, l’Étude propose à ses clients un service global et personnalisé par des avocats expérimentés et spécialisés, notamment :
Phase de planification
- Avis de droit sur des questions particulières.
- Planification successorale.
- Testaments.
- Pactes successoraux (avec nos contacts notaires).
- Directives anticipées du patient.
- Mandat pour cause d’inaptitude (MPCI).
- Modification du régime matrimonial (avec nos contacts notaires).
- Transmission d’entreprises familiales et PME.
- Procédure de protection de l’adulte (curatelle).
- Mesures de protection du patrimoine.
- Trusts et fondations.
- Fiscalité (avec nos contacts fiscalistes).
Mandats officiels
- Administration officielle de successions.
- Mandats de représentant commun de l’hoirie.
- Mandats de liquidateurs de la succession.
- Expertises judiciaires.
- Exécution testamentaire.
- Curatelles de représentation dans le cadre de successions.
Phase de dévolution
- Assistance dans le cadre des démarches de dévolution (notamment auprès de la Justice de Paix).
- Représentation en justice dans le cadre de procès successoraux (y compris dans le cadre d’arbitrages et de médiations).
- Liquidation amiable et judiciaire de successions.
- Mesures conservatoires.
- Actions en partage successoral.
- Actions en nullité de dispositions testamentaires.
- Action en réduction (reconstitution de la part réservataire des héritiers).
- Action en pétition d’hérédité.
- Rédaction et exécution de conventions de partage.
- Exécution de jugements successoraux étrangers.
Nous pratiquons en français, (suisse-)allemand, italien et anglais.
Les avocats « spécialistes FSA en droit des successions » sont :
Peter Schaufelberger, David Regamey.
Les autres avocats actifs dans ce domaine sont :
François Chaudet, Guy Mustaki, Jérôme Guex, Christophe Perrin, Hugo Porchet.