Droit bancaire et financier
Forte de deux praticiens expérimentés en la matière, l’Étude conseille et assiste régulièrement ses clients, particuliers, entreprises, établissements financiers et intermédiaires financiers, dans les différentes problématiques relevant du droit bancaire et financier, tant dans le cadre d’activités courantes que d’opérations complexes ou de situations contentieuses. Elle intervient en particulier dans les questions liées aux relations bancaires, aux financements, aux services financiers, à la réglementation applicable aux acteurs financiers ainsi qu’aux obligations de diligence et de conformité, y compris en matière de FinTech.
Grâce à une approche à la fois méthodique et pragmatique, l’Étude accompagne ses clients dans l’analyse, la structuration, la négociation et la mise en œuvre de leurs opérations, ainsi que dans la défense de leurs intérêts devant les autorités ou juridictions compétentes. Elle assiste également ses clients dans les problématiques touchant à la surveillance prudentielle, à la lutte contre le blanchiment d’argent, à la documentation contractuelle bancaire et financière, ainsi qu’aux différends susceptibles de survenir dans ce contexte.
Entre autres, nous pouvons vous assister dans les activités suivantes :
- Conseil en matière de relations bancaires et de documentation contractuelle y relative ;
- Accompagnement lors de négociations et dans la gestion de litiges entre clients, établissements bancaires, intermédiaires ou autres intervenants du secteur financier.
- Assistance dans le cadre d’opérations de financement, de garantie ou de refinancement ;
- Conseil en matière réglementaire applicable aux établissements financiers (y compris les gestionnaires de fortune), intermédiaires financiers, et aux prestataires de services financiers ;
- Assistance en lien avec les obligations de diligence, de conformité et de lutte contre le blanchiment d’argent ;
- Représentation dans le cadre de procédures civiles, administratives (y compris les procédures d’autorisation et les procédures d’enforcement devant la FINMA) ou pénales en lien avec des activités bancaires ou financières.
