Profil
Avocat spécialiste FSA en droit des successions
LL.M. en droit européen et international économique
Associé de l’Etude depuis 2008, David Regamey met ses compétences au service de ses clients en matière de conseil, de planification et dans la recherche de solutions négociées, ainsi que dans le cadre de procédures judiciaires de tous types.
Ses domaines de prédilection sont le droit des successions et le droit commercial au sens large. Sa pratique s’étend également aux activités de Family Office et d’installation de personnes étrangères dans le canton de Vaud, ainsi qu’aux problèmes de droit européen et international privé. Veillant constamment à rester à la pointe des développements du droit et de la jurisprudence, Me Regamey a notamment contribué au Commentaire Romand du Code civil (art. 509-511 et 513-516 sur la révocation des dispositions pour cause de mort et la résiliation des pactes successoraux), ainsi qu’au Commentaire Stampfli du droit des successions (art. 593 à 597 CC sur la liquidation officielle de la succession à la demande des héritiers ou d’un créancier du défunt, art. 594 al. 2 CC sur les mesures conservatoires du légataire, art. 598 à 600 CC sur l’action en pétition d’hérédité et art. 601 CC sur la prescription de l’action en exécution du legs).
Parallèlement à l’exercice de la profession d’avocat, Me Regamey est actif en qualité de président du conseil, respectivement de vice-président du conseil, de personnes morales actives dans le domaine de l’immobilier et de l’hébergement médico-social.
De formation classique, Me Regamey a suivi des études de droit en français et en allemand auprès des universités de Fribourg, Heidelberg et Lausanne. Avant d’obtenir son brevet d’avocat, il a travaillé auprès de la section diplomatique de l’Ambassade de Suisse à Dublin, ainsi que dans une étude d’avocats en Italie.
Membre de l’Ordre des avocats vaudois et de la Fédération suisse des avocats, Me Regamey pratique en français et en italien, ainsi qu’en anglais et en allemand.
ACTIVITÉS
- Depuis 2008 – Associé chez CBWM Avocats
- 2005 à 2007 – Stage d’avocat auprès de Me Guy Mustaki, collaborateur
- 2004 – Stage juridique dans une étude d’avocats italienne
- 2003 – Stage diplomatique à l’Ambassade de Suisse de Dublin
FORMATION
- 2012 Certification en droit des successions (C.A.S.)
- 2007 Brevet d’avocat
- 2004 Université de Lausanne: diplôme postgrade en droit européen et international économique (LL.M.)
- 2003 Université de Fribourg: Master of Law avec mentions « bilingue français/allemand » et « droit européen »
- 1999 – 2000 Université de Heidelberg/Allemagne: année d’études dans le cadre du programme européen d’échange Erasmus
- 1997 Gymnase de la Cité, Lausanne: baccalauréat classique latin-grec
Langues
- Français
- Italien
- Anglais
- Allemand
Spécialisations
- Droit des successions
- Droit international privé
- Droit commercial
- Patrimoine privé et Family Office
Publications
Publications :
- Sélection d’arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2023 et juillet 2024– in Pradervand-Kernen/Mooser/Eigenmann (éd.), Journée de droit successoral 2025, Berne 2025.
- Sélection d’arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2022 et juillet 2023– in Pradervand-Kernen/Mooser/Eigenmann (éd.), Journée de droit successoral 2024, Berne 2024.
- Commentaire des art. 578 CC (contestation de la répudiation par un créancier du répudiant), art. 593 à 597 CC (liquidation officielle de la succession à la demande des héritiers ou d’un créancier du défunt), 594 al. 2 CC (mesures conservatoires du légataire), art. 598 à 600 CC (action en pétition d’hérédité) et art. 601 CC (prescription de l’action en exécution du legs) – in Eigenmann/Rouiller (éd.), Commentaire du droit des successions, 2e éd., Editions Stämpfli, Berne 2023.
- Sélection d’arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2021 et juillet 2022 – in Pradervand-Kernen/Mooser/Eigenmann (éd.), Journée de droit successoral 2023, Berne 2023.
- Sélection d’arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2020 et août 2021 – in Pradervand-Kernen/Mooser/Eigenmann (éd.), Journée de droit successoral 2022, Berne 2022.
- Sélection d’arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2019 et août 2020 – in Pradervand-Kernen/Mooser/Eigenmann (éd.), Journée de droit successoral 2021, Berne 2021.
- La modernisation du droit des successions » (Schaufelberger/Regamey) – in Les avocats vaudois : Des compétences ciblées au service de tous, cahier OAV 2020.
- Sélection d’arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2018 et août 2019 – in Pradervand-Kernen/Mooser/Eigenmann (éd.), Journée de droit successoral 2020, Berne 2020.
- Commentaire des art. 509-511 et 513-516 CC (révocation et suppression des dispositions pour cause de mort, respectivement résiliation et annulation des pactes successoraux) – in Pichonnaz/Föex/Piotet (éd.), Commentaire Romand, Code civil II, Bâle 2016.
Cours et conférences (intervenant) :
- Revue de jurisprudence – 11e Journée de droit successoral, Fribourg, janvier 2025.
- Planification et liquidation de successions – WEKA formation continue, Lausanne, novembre 2024.
- Rédiger son testament : quelques conseils pratiques et nouveau droit – Public Eye, Lausanne, février 2024.
- Revue de jurisprudence – 10e Journée de droit successoral, Fribourg, janvier 2024.
- Planification et liquidation de successions – WEKA formation continue, Lausanne, juin et novembre 2023.
- Planification successorale et nouveau droit – Public Eye, Lausanne, février 2023.
- Revue de jurisprudence – 9e Journée de droit successoral, Fribourg, janvier 2023.
- Planification et liquidation de successions – WEKA formation continue, Lausanne, juin et novembre 2022.
- Revue de jurisprudence – 8e Journée de droit successoral, Fribourg, janvier 2022.
- Revue de jurisprudence – 7e Journée de droit successoral, Fribourg, janvier 2021.
- Revue de jurisprudence – 6e Journée de droit successoral, Fribourg, janvier 2020.
- Revue de jurisprudence – 5e Journée de droit successoral, Fribourg, janvier 2019.
- Successions : mesures immédiates et juridiction gracieuse – Week-end de formation des avocats stagiaires, Loèche, novembre 2018.
- Résolution de cas pratiques successoraux – Week-end de formation des avocats stagiaires, novembre 2015.