Profil
DOCTEUR EN DROIT
PROFESSEUR HONORAIRE À L’UNIVERSITÉ DE LAUSANNE
A l’époque où cette discipline n’intéressait pas les facultés de droit en Suisse, l’école des HEC de Lausanne (devenue faculté) se fit pionnière il y a un quart de siècle en confiant à Me François Chaudet la mission de créer le premier enseignement de droit des affaires dans notre pays. Au bénéfice d’une formation acquise dans le cadre de très grands chantiers de biens d’équipement à l’étranger (usines de mécanique, machines-outils, routes, oléoducs, hôpitaux, usines céréalières, lignes de chemin de fer) pour lesquels il assurait le suivi juridique des contrats pour le compte des entreprises européennes exportatrices, Me François Chaudet a développé un savoir-faire dans la conception et l’exécution d’un grand marché, de la phase de préqualification à la réception définitive, en passant par l’appel d’offres international, par les moyens de financement, l’assurance-crédit à l’exportation et le suivi de l’exécution. Actif parallèlement dans de nombreux arbitrages internationaux, il a pu développer ainsi un concept original et personnel de la gestion d’un grand contrat marquée par la prévention du contentieux.
Dans le domaine de l’arbitrage interne ou international qu’il pratique en français, en allemand ou en anglais, il a oeuvré comme conseil, arbitre, arbitre unique ou président de tribunal arbitral. Ces expériences ont nourri son enseignement et les recherches qu’il a conduites à travers ses publications.
Doyen d’âge et de fonction de l’Étude CBWM & Associés, Me François Chaudet s’est beaucoup engagé sur le plan militaire, où il a atteint le grade de major, et civil, notamment en faisant partie pendant huit ans du Conseil synodal de l’église évangélique réformée du Canton de Vaud, en présidant la section vaudoise de la LICRA, en créant et présidant l’Association Libertas Suisse. Il préside encore Open Eyes, Fondation pour la recherche en ophtalmologie.
A côté de ses activités d’avocat et d’arbitre dans le domaine du droit des affaires, Me François Chaudet est actif dans un certain nombre de sociétés, soit comme administrateur soit comme président, notamment dans les domaines de la grande distribution et de la santé.
ACTIVITÉS
- Dès 1974 Associé à l’Étude Rochat, Ruffy, Chaudet
- Dès 1988 Associé à l’Étude CBWM & Associés
- 1985-2008 Professeur extraordinaire puis professeur associé à la Faculté des HEC de l’Université de Lausanne
FORMATION
- 1974 Brevet d’avocat
- 1972 Docteur en droit
- 1968 Licencié en droit
Langues
- Français
- Allemand
- Anglais
Spécialités
- Arbitrage
- Droit commercial et des sociétés
- Contrats
- Patrimoine privé et Family Office
Publications
- Condictio causa data causa non secuta; critique historique de l’action en enrichissement illégitime de l’art. 62 al. 2 CO (thèse de doctorat, Lausanne, Impr. vaudoise, 1973, 235 pages)
- La responsabilité extracontractuelle du fait des produits (in Journal des Tribunaux, 1986, I, pp. 568-571)
- Tendances actuelles du droit en matière de responsabilité civile et pénale dans la gestion d’entreprise, notamment en raison des produits et leur influence sur le contrôle non financier (in Questions Économiques de notre temps : contributions à l’occasion du 75e anniversaire de l’Ecole des Hautes études commerciales de l’Université de Lausanne rassemblées par Olivier Blanc, Presses Polytechniques Romandes, Lausanne, 1987, pp. 183-201)
- Le cadre juridique et le concept de la PME vaudoise (in Etude-diagnostic des PME vaudoises, Lausanne, 1987, pp. 13-25)
- La garantie des défauts de la chose vendue en droit suisse et dans la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (in François Dessemontet [édit.], Les contrats de vente internationale de marchandises, Cedidac n° 20, Lausanne, 1991, pp. 83-130)
- L’Etat mandant et maître de l’ouvrage (in Journées du droit de la construction 1991, vol. 1, Fribourg 1991, pp. 27-61)
- Les devoirs de diligence de l’administrateur et du réviseur dans la société anonyme, ancien et nouveau droit (in Revue valaisanne de jurisprudence 2/1992, pp. 295-315)
- La Société anonyme suisse VIII : l’assemblée générale (Fiche juridique suisse n° 396, Genève, 1993, 15 pages)
- L’augmentation ordinaire du capital social (in Le nouveau droit des sociétés anonymes : conférences et séminaires organisés par les Facultés de droit romandes de février à avril 1992, Cedidac n° 23, Lausanne, 1993, pp. 275-286)
- L’obligation de diligence du banquier en droit privé (in Société suisse des juristes, Rapports et communications, Helbing & Lichtenhahn, Bâle, 1994/1 et Revue de droit suisse 1994, II, pp. 1-114)
- La responsabilité délictuelle de la personne morale ; en particulier lors de l’abus du pouvoir de représentation par un organe (in Schweizerische Juristenzeitung 94 [1996] n° 1, pp. 10-15)
- De l’opposabilité aux héritiers du secret professionnel du défunt (in Revue de droit suisse, 1997, I, pp. 451-475)
- La responsabilité des administrateurs des société anonymes (in Publication ATAG Ernst & Young, 1998)
- La responsabilité délictuelle de la personne morale : en particulier lors de l’abus du pouvoir de représentation par un organe (in Revue suisse de jurisprudence 94 [1/1998], pp. 10-15)
- L’avocat ou l’art de réconcilier des droites et des courbes (in Avocat moderne : regards sur une profession dans un monde qui change – Mélanges publiés par l’Ordre des Avocats Vaudois à l’occasion de son centenaire, sous la direction de François Chaudet et Olivier Rodondi, Helbing & Lichtenhahn, 1998, pp. 13-20)
- La responsabilité des administrateurs des sociétés anonymes (in Publication ATAG Ernst & Young, Première mise à jour, 1999) Responsabilité civile et principaux devoirs des réviseurs (première partie) (in l’Expert-comptable suisse, N° 4/2000, pp. 306-323)
- Droit suisse des affaires (Helbing & Lichtenhahn, Bâle, et Bruylant, Bruxelles, 2000, 711 pages)
- Responsabilité pour les dommages réputés purement économiques : une critique des solutions actuelles en droit suisse (in Responsabilité civile et assurance : études en l’honneur de Baptiste Rusconi, Lausanne, Bis et Ter, 2000, pp. 59-86, co-auteur avec Anabelle Koch)
- Droit commercial (in Aktuelle Anwaltspraxis : 2001 = La pratique de l’avocat : 2001, Berne, Staempfli, 2002, pp. 261-286)
- Droit suisse des affaires (avec la collaboration de Anne Cherpillod, Helbing & Lichtenhahn, Bâle, Bruylant, Bruxelles, et LGDJ, Paris, 2e édition, 2004, 780 pages)
- Droit suisse des affaires (co-auteur avec Anne Cherpillod et Juan Carlos Landrove, Helbing & Lichtenhahn, Bâle, Bruylant, Bruxelles, et LGDJ, Paris, 3e édition, 2010)
- Droit suisse des affaires (co-auteur avec Juan Carlos Landrove, Valérie Junod, Alain Macaluso et Florian Chaudet, Helbing Lichtenhahn, Bâle, 4e édition 2022)