Guy Mustaki

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Guy Mustaki

Associé +41 21 321 00 74 gmustaki@cbwm.ch

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DOCTEUR EN DROIT

PROFESSEUR A L’UNIVERSITÉ DE LAUSANNE

Professeur de droit de l’entreprise et des sociétés à la Faculté des HEC de l’Université de Lausanne, Me Guy Mustaki bénéficie d’une très large pratique dans le conseil aux entreprises. Il intervient fréquemment dans la mise en place de structures juridiques et commerciales ainsi que lors de différends entre sociétés ou actionnaires. De par sa formation, son enseignement et sa pratique, il est à même de conseiller et d’assister ses clients dans tous les domaines qui touchent aux relations commerciales et au droit des affaires, que ce soit entre partenaires ou auprès des autorités judiciaires ou administratives. Actif dans le domaine de l’acquisition, de la vente et de la restructuration des entreprises, il collabore dans ce cadre avec de nombreux professionnels de la branche en ce qui concerne les questions fiscales, financières ou comptables. Il conseille un certain nombre de sociétés de famille et traite également des litiges et des questions relatives aux associés et actionnaires que ce soit pour leur patrimoine professionnel ou privé. Il intervient aussi bien en qualité d’avocat qu’en qualité d’arbitre.

Titulaire d’un doctorat (1989) et d’un brevet d’avocat (1991), Me Guy Mustaki est associé de l’Étude CBWM & Associés depuis 1991. Il a participé à de nombreuses conférences et publié de nombreux ouvrages et articles dans le domaine du droit commercial et des sociétés. Il est Président et membre de conseils d’administration de plusieurs sociétés cotées et non cotées, ce qui lui permet de compléter utilement ses connaissances par une approche pratique des questions à résoudre. Me Mustaki est également membre de plusieurs conseils de fondation.

ACTIVITES

Associé à l’Étude CBWM & Associés

Professeur chargé des cours de droit de l’entreprise et de droit des sociétés à la Faculté des Hautes Études Commerciales de l’Université de Lausanne

Professeur chargé du cours de gouvernement d’entreprise, Master commun à la Faculté des Hautes Études Commerciales et à la Faculté de Droit et des Sciences criminelles de l’Université de Lausanne

Professeur chargé du cours de droit européen des sociétés dans le cadre du MAS de droit européen et de droit international économique des Universités de Lausanne, Genève, Fribourg et Neuchâtel (de 1991 à 2008)

FORMATION

  • 1991

Brevet d’avocat

  • 1989

Doctorat en droit, Lausanne

Langues

  • Français
  • Anglais
  • Italien

Spécialités

  • Arbitrage
  • Droit commercial et des sociétés
  • Contrats
  • Patrimoine privé et Family Office

Publications

 

Livres

  • Droit européen des sociétés (Guy Mustaki/Valérie Engammare), Helbing & Lichtenhahn, 2009
  • L’obligation d’établir des comptes dans les groupes de sociétés, assujettissement et périmètre de consolidation, Collection de la chambre suisse des experts comptables fiduciaires et fiscaux, 1992

Chapitres de livres

  • Le droit d’emption statutaire dans la société à responsabilité limitée (G. Mustaki & E. Philippin), Mélanges à la mémoire de Bernard Corboz, Editions Schulthess, 2019
  • Conflit d’intérêts et carence dans l’organisation (Guy Mustaki), Vers les sommets du droit : liber amicorum pour Henry Peter, Recueil de textes, Editions Schulthess, 2019
  • Le refus d’agrément en cas de transfert par succession d’une action nominative liée (Guy Mustaki), in Mélanges – Contributions en droit commercial 2015 – 15 ans de collaboration notariale intercantonale, swisNot.ch, Editions Schulthess, 2015
  • Remunerating a board of directors (Guy Mustaki/Luca Urben),  in Palazzo G. & Wentland M. (Eds.), Responsible Management Practices for the 21st Century, Pearson / HEC100 Lausanne, 2011
  • La rémunération des administrateurs, in Etudes autour du droit des affaires en l’honneur du professeur François Chaudet, Editions Slatkine, Juan Carlos Landrove, 2009
  • Les droits et obligations des associés non gérants dans le nouveau droit de la Sàrl, in Droit des sociétés : mélanges en l’honneur de Roland Ruedin, François Bohnet et Pierre Wessner, 2006
  • Corporate Governance : Quelles incidences pour le Conseil d’administration ? Exemples pratiques et mesures concrètes, in Nouvelles responsabilités pour le conseil d’administration, Centre d’études bancaires, 2005
  • Obligations et responsabilité des organes en matière de Corporate Governance, in Corporate Governance en Suisse. François Dessemontet, Gaétan Bohrer, 2003
  • La rémunération de l’agent (Guy Mustaki/Rémy Wyler), in Les contrats de distribution – Quelques aspects juridiques, Ivan Cherpillod/Nicolas Iynedjian [etc.], 1998

Articles

  • Les clauses statutaires relatives au transfert des actions de la société anonyme (Guy Mustaki/Joséphine Schwab), in Revue suisse de droit des affaires 2020, pp. 269 ss
  • Le droit à l’information de l’administrateur et sa mise en œuvre judiciaire (Guy Mustaki/Adrien Ramelet), in Revue suisse de droit des affaires 2019, pp. 519 ss
  • Typologie des conflits entre actionnaires, Cedidac, vol 99, 1ss. (Guy Mustaki/Marco Urban), 2017
  • Les sanctions en matière d’obligation d’annonce des actionnaires (art. 697m CO) (Guy Mustaki/Shervine Nafissi), in Revue suisse de droit des affaires 2016, pp. 284 ss
  • Prévention et gestion des conflits d’intérêts des administrateurs (Guy Mustaki/Luca Urben), in Semaine Judiciaire Suisse 2014, pp. 109 ss
  • La participation de la société anonyme à une convention entre ses actionnaires (Guy Mustaki/Alain Alberini), in Semaine Judiciaire Suisse 2013 II, pp. 91 ss
  • La responsabilité différenciée des administrateurs en cas de répartition des tâches (Guy Mustaki/Luca Urben), GesKR Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht, 3, pp. 315-325, 2011
  • Obligations et responsabilité des organes dirigeants découlant des normes de Corporate Governance In : Semaine judiciaire 2006 II, pp. 189 ss, 2006
  • Corporate Governance et responsabilité du Conseil d’administration, in Revue suisse de droit des affaires 1, pp. 64 ss, 2004
  • L’audit juridique des sociétés : le point sur le Corporate Governance (Guy Mustaki/Valérie Engammare), in Revue de droit suisse 3/2002, pp. 234 ss, 2002
  • Les nouveautés du droit suisse en matière de participation des travailleurs, in Classeurs de documentation du CEDIDAC concernant les travaux législatifs swisslex, 1995
  • Le groupement européen d’intérêt économique (GEIE), in Bulletin du CEDIDAC, 1992
  • Image fidèle et consolidation, in Courrier du comptable, revue de gestion financière et d’économie d’entreprise, 1989

Autres

  • Droit européen des sociétés (Guy Mustaki/Valérie Engammare), Fiche juridique suisse n° 97, 2005

Conférences

  • Bonnes pratiques dans l’achat et la vente d’entreprises 
    Séminaire Expert Suisse dans le cadre d’une formation continue en ligne, 11 juin 2020, Lausanne
  • La responsabilité pour les fournisseurs : quels fondements ?, Colloque en l’honneur d’Henry Peter « Vers les sommets du droit », 9 octobre 2019, Genève
  • Gouvernement d’entreprise et responsabilité du Conseil d’administration, Conférence dans le cadre du cours master « Les sociétés cotées en bourse ou à actionnariat ouvert (sociétés publiques) », 19 septembre 2019, Fribourg
  • Formation continue en transmission d’entreprise, Conférence BCV, Module : aspects juridiques, 11 avril 2019, Lausanne
  • Comment renforcer l’efficience et la qualité des décisions prises par un Conseil d’administration ? Atelier juridique – Académie des Administrateurs (ACAD), 9 avril 2019, Lausanne
  • Les conflits d’intérêts et la responsabilité des administrateurs, Atelier juridique – Académie des administrateurs (ACAD), 13 novembre 2018, Lausanne
  • Gouvernement d’entreprise et responsabilité du Conseil d’administration, Conférence dans le cadre du cours master « Les sociétés cotées en bourse ou à actionnariat ouvert (sociétés publiques) », 2 octobre 2018, Fribourg
  • « La Gouvernance d’entreprise et la rémunération des organes de sociétés », Programme CAS – Compensation & Benefits Management de la Haute école de gestion de Fribourg, 8 juin 2018, Fribourg
  • Gouvernement d’entreprise et responsabilité du Conseil d’administration, Conférence dans le cadre du cours master « Les sociétés cotées en bourse ou à actionnariat ouvert (sociétés publiques) », 3 octobre 2017, Fribourg
  • Société anonyme : la fin de l’anonymat, Conférence – Matinées du Patrimoine, 9 février 2017, Lausanne
  • La Business Judgement Rule définitivement ancrée dans le droit suisse de la responsabilité des organes, Conférence dans le cadre du cours de droit commercial pour les notaires-stagiaires, 8 novembre 2016, Fribourg
  • Les devoirs de l’administrateur, Conférence – Services Industriels de Genève (SIG), 4 octobre 2016, Genève
  • Organisation et fonctionnement du Conseil d’administration dans les sociétés publiques, Conférence dans le cadre du cours master « Les sociétés cotées en bourse ou à actionnariat ouvert (sociétés publiques) », 22 septembre 2016, Fribourg
  • Organisation et fonctionnement du Conseil d’administration, Conférence – Académie des Administrateurs (ACAD), 14 septembre 2016, Aubonne
  • Les activités des entreprises publiques à l’étranger dans le domaine de l’énergie : le cas d’EOS Holding SA, Conférence – Institut des hautes études en administration publique (IDHEAP), 2 juin 2016, Lausanne
  • Le Conseil d’administration et les conflits d’intérêts, Conférence – Académie des Administrateurs (ACAD), 19 mai 2016, Lausanne
  • Typologie des conflits entre actionnaires, Conférence CEDIDAC, 18 mars 2016, UNIL Lausanne
  • L’organisation du Conseil d’administration, Conférence – Académie des Administrateurs (ACAD), 6 novembre 2015, Champéry
  • Formation continue en transmission d’entreprise, Conférence BCV – Université de Lausanne, Module : aspects juridiques, 29 octobre 2015, Lausanne
  • L’organisation du Conseil d’administration dans les sociétés publiques, Conférence dans le cadre du cours master « Les sociétés cotées en bourse ou à actionnariat ouvert (sociétés publiques) », 17 septembre 2015, Université de Fribourg
  • L’organisation du Conseil d’administration dans les sociétés publiques, Conférence dans le cadre du cours master « Les sociétés cotées en bourse ou à actionnariat ouvert (sociétés publiques) », 18 septembre 2014, Université de Fribourg
  • Le Conseil d’administration et les conflits d’intérêts, Conférence – Jubilé des 10 ans du mas (Management & advisory services), 20 mai 2014, Lausanne
  • Gouvernement d’entreprise et responsabilité des dirigeants, Conférence dans le cadre du cours intensif bloc (CIB) sur les sociétés cotées, 30 septembre 2013, Université de Fribourg
  • Formation continue en vente et succession d’entreprises, Conférence BCV – Université de Lausanne, Module : aspects juridiques, 19 juin 2013, Lausanne
  • Rôle et organisation du Conseil de fondation, Conférence – Centre Patronal, 16 mai 2013, Paudex
  • Les Conventions d’actionnaires, Conférence – Association Suisse des Notaires (swissNot), 18 avril 2013, Yverdon
  • Le Conseil d’administration et les conflits d’intérêts, Conférence – Journée du Conseil d’administration, Swiss Board Institute, 31 janvier 2013, Genève
  • Les Conventions d’actionnaires, Conférence – 10ème séminaire scientifique swissNot, 22 novembre 2012, Müri/Berne
  • Organisation et délégation, Conférence – Journée de la gouvernance des entreprises publiques IDHEAP, 16 novembre 2012, Lausanne
  • Gouvernement d’entreprise et responsabilité des dirigeants, Conférence dans le cadre du cours intensif bloc (CIB) sur les sociétés cotées, 2 octobre 2012, Université de Fribourg
  • Formation continue en vente et succession d’entreprises, Conférence BCV – Université de Lausanne, Module : aspects juridiques, 5 juin 2012, Lausanne
  • L’organisation du Conseil d’administration, Conférence – Institut suisse des administrateurs (ISADE), 8 mars 2012, Paudex
  • Fonctionnement du Conseil d’administration, Conférence – Académie des administrateurs de sociétés (ACAD), 27 janvier 2012
  • Formation continue en vente et succession d’entreprises, Conférence « Formation continue en vente et succession d’entreprises » (Crédit Suisse – Université de Lausanne) Module: aspects juridiques,13 décembre 2011, Lausanne
  • Obligation et responsabilité des organes dirigeants découlant des normes de Corporate Governance Conférence dans le cadre du cours intensif bloc (CIB) sur les sociétés cotées, 22 septembre 2011, Université de Fribourg
  • Spin-Off : aspects légaux et financiers pour les professionnels du transfert de technologie, Conférence – Cours PACTT, 16 septembre 2011, Lausanne
  • La prise en compte de la responsabilité sociale par l’entreprise, Conférence-débat du Département de droit des affaires et de fiscalité de HEC Lausanne, dans le cadre du centenaire de la Faculté des HEC de l’Université de Lausanne, Titre général : L’entreprise et son environnement social : Aspects juridiques et fiscaux, 31 août 2011, Lausanne
  • Formation continue en vente et succession d’entreprises, Conférence « Formation continue en vente et succession d’entreprises » (Crédit Suisse – Université de Lausanne), module : aspects juridiques, 31 mars 2011
  • Séminaire de formation continue pour les Professeurs de gymnase, Conférences « Séminaire de formation continue pour les Professeurs de gymnase » – « Évolutions en matière de gouvernement d’entreprise » – « Nouvelles tendances en droit des sociétés » – « Responsabilité des administrateurs », 6, 7 et 8 octobre 2010, Université de Lausanne
  • Obligation et responsabilité des organes dirigeants découlant des normes de Corporate Governance, Conférence dans le cadre du cours intensif bloc (CIB) sur les sociétés cotées, 23 septembre 2010, Université de Fribourg
  • Formation continue en vente et succession d’entreprises, Conférence « Formation continue en vente et succession d’entreprises » (Crédit Suisse – Université de Lausanne) Module: aspects juridiques, 4 décembre 2009, Lausanne
  • Obligation et responsabilité des organes dirigeants découlant des normes de Corporate Governance, Conférence dans le cadre du cours intensif bloc (CIB) sur les sociétés cotées, 15 septembre 2009, Université de Fribourg
  • La responsabilité des administrateurs, Conférence dans le cadre du MBL, annuellement de 2003 à 2009, Université de Genève
  • Obligation et responsabilité des organes dirigeants découlant des normes de Corporate Governance Conférence dans le cadre du cours intensif bloc (CIB) sur les sociétés cotées, 23 septembre 2008, Université de Fribourg
  • La responsabilité du Conseil d’administration, Conférence-séminaire à la Chambre fiduciaire, en collaboration avec l’Université de Neuchâtel, 29 mai 2008, Neuchâtel
  • Obligation et responsabilité des organes dirigeants découlant des normes de Corporate Governance, Conférence dans le cadre du cours intensif bloc (CIB) sur les sociétés cotées, 28 septembre 2007, Université de Fribourg
  • Obligations et responsabilité des dirigeants découlant des normes de Corporate Governance, Conférence au Jeune Barreau Vaudois, 12 septembre 2006, Lausanne
  • Obligations et responsabilité des organes dirigeants découlant des normes de Corporate Governance, Conférence Association genevoise de droit des affaires (AGDA), 17 mai 2006, Genève
  • Nouvelles responsabilités pour le conseil d’administration, Conférence au Centre d’études bancaires, 13 novembre 2003, Lugano
  • Corporate Governance, Conférence-séminaire à la Chambre fiduciaire, 27 mai 2003, Lausanne
  • Corporate Governance en Suisse, Conférence CEDIDAC, 28 novembre 2002, Lausanne
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