Droit des constructions et de l’immobilier
Forte de deux spécialistes FSA certifiés, l’Étude CBWM AVOCATS vous apporte conseil et assistance dans les domaines de la construction d’ouvrages et de l’immobilier. Nos compétences embrassent tout le processus d’achat/vente et de construction, de la rédaction des contrats jusqu’au contentieux éventuel. Nous assistons, conseillons et défendons tant une clientèle privée que des entreprises et des collectivités publiques, à tous les stades de la relation juridique et devant toutes les instances compétentes, y compris par des voies alternatives de règlement des litiges (médiation, conciliation, expertise, arbitrage, etc.).
Nous sommes particulièrement actifs dans les domaines suivants :
- Appels d’offres et contrats de construction.
- Contrats de mandataires (architectes, ingénieurs, etc.).
- Associations et consortiums d’entreprises ou de mandataires.
- Normes et conditions générales de la SIA.
- Garanties de construction.
- Hypothèques légales des artisans et entrepreneurs et cautionnements légaux.
- Promesses de ventes et ventes immobilières, y compris droits d’emption, de préemption et de réméré.
- Copropriétés et propriétés par étages (PPE).
- Servitudes foncières.
- Baux à loyer et à ferme, y compris affermage agricole.
Les avocats actifs dans ce domaine sont :
- Benoît Bovay « spécialiste FSA droit de la construction et de l’immobilier »
- Thibault Blanchard « spécialiste FSA droit de la construction et de l’immobilier »
- Maxime Flattet
- Patrick Lombardi
- Gaétan Girard
