Benoît Bovay

Associé

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Docteur en droit

Spécialiste FSA droit de la construction et de l’immobilier

Professeur à l’Université de Lausanne

Ayant rédigé une thèse de doctorat sur la procédure de permis de construire et divers ouvrages en matière du droit des constructions et de l’aménagement du territoire, Me Benoît Bovay a marqué depuis plus de trente ans son intérêt pour ce domaine interdisciplinaire du droit. Passionné par les procédures administratives, il enseigne cette matière depuis 1996 et le droit de l’aménagement du territoire et de la police des constructions depuis 2016, à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l’Université de Lausanne.

A la suite de son activité pendant quelques années comme juriste au service de l’État de Vaud (Service de justice et législation), il a développé de larges connaissances et références théoriques et concrètes des problèmes qui se posent quotidiennement aux collectivités publiques. Il représente de nombreuses communes et divers services de l’État. Agissant pour le compte de collectivités publiques, de particuliers et de mandataires spécialisés, Me Benoît Bovay traite de toutes les facettes du vaste et complexe domaine du droit public, de l’aménagement du territoire et des constructions. Il est coauteur du code annoté en cette matière, ouvrage de référence en droit de l’aménagement du territoire et des constructions qui en est à sa 4ème édition. En plus de diverses contributions régulières dans ce domaine, il a été mandaté par la Société suisse des juristes pour présenter, en 2008, un rapport national de synthèse sur l’évolution du droit de l’aménagement du territoire et ses perspectives d’avenir.

Ayant fait partie de différentes commissions permanentes ou ponctuelles dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, il est très intéressé par les problèmes posés par l’architecture, l’aménagement du territoire, le développement urbain, la rénovation du patrimoine bâti.

Bon connaisseur des procédures comme enseignant et avocat, il plaide fréquemment devant les différentes instances judiciaires et intervient comme représentant de parties ou arbitre dans les tribunaux arbitraux. Me Benoît Bovay a obtenu le titre de spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier. Il participe à l’organisation du cours suisse d’avocats spécialisés pour cette matière.

Activités

  • 2006  Professeur associé à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l’UNIL (cours de master en droit : Procédure et juridiction administratives; Aménagement du territoire et droit public des constructions)
  • 1996  Privat-docent à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne : cours de Procédure et juridiction administratives
  • Dès 1987  Associé à l’Étude CBWM Avocats

Formation

  • 2007  Spécialiste FSA droit de la construction et de l’immobilier
  • 1987  Brevet d’avocat
  • 1986  Doctorat en droit
  • 1978-1981  Études de droit à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne

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