Notre Etude attache une grande importance à la protection de la vie privée. Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui nous sont fournies ou que nous recueillons dans le cadre de notre activité professionnelle d’avocats inscrits au barreau. Ces données personnelles comprennent toutes les données nécessaires à l’exercice cette activité (les « Données ») et sont traitées conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD) et à ses dispositions d’exécution.
Les avocats de l’Etude CBWM Avocats (les « Avocats » ou « nous »), place Benjamin-Constant 2 à Lausanne, sont responsables du traitement de ces Données.
Il est précisé que les Avocats sont liés par une obligation légale de garder le secret (secret professionnel ; art. 13 LLCA). Les Données soumises au secret professionnel des Avocats sont traitées en conformité avec cette obligation légale.
Ces Données sont traitées afin de permettre aux Avocats de fournir leurs services juridiques, gérer les activités administratives de l’Etude, contrôler ces activités et améliorer ces services. En ayant recours aux services des Avocats, vous consentez au traitement de vos Données.
Si cela est nécessaire ou utile pour nous permettre de fournir nos services juridiques ou pour d’autres objectifs définis dans la présente politique de confidentialité, il se peut que nous partagions vos Données dans le cadre de la fourniture de services juridiques avec des tiers (tels que des conseillers, des parties liées, des tribunaux, des autorités, des parties adverses et d’autres personnes) en Suisse, dans l’UE ou dans d’autres pays. Si les Données sont transférées en dehors de la Suisse ou de l’UE, nous mettrons en œuvre des garanties appropriées (par exemple en se fondant sur les clauses contractuelles types établies par la Commission européenne) ou justifierons le transfert sur la base des exceptions légales applicables. En outre, il se peut que nous partagions vos Données avec des tiers lorsque :
Lorsque nous faisons appel à des tiers fournissant des services en lien avec l’exécution des mandats confiés, nous pouvons être appelés à collecter vos Données auprès de ces tiers et à en partager avec eux, par exemple des banques, des compagnies d’assurance, des traducteurs, des réviseurs ou des services informatiques lorsqu’ils fournissent une assistance. La collecte de vos Données peut également se faire auprès de registres publics (notamment registres du commerce, registres foncier, offices des poursuites et des faillites pour les informations contenues dans ces registres).
Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour conserver vos Données de manière sécurisée sous forme électronique et physique afin de les protéger contre tout accès non autorisé, toute utilisation ou divulgation abusive, toute modification non autorisée ou toute destruction illégale ou perte accidentelle. Toutefois, la transmission d’informations sous forme électronique ainsi que la conservation des données recèlent certains risques pour leur sécurité ; nous ne pouvons assumer aucune garantie en ce qui concerne la sécurité des informations transmises et conservées.
Nous conservons vos Données aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins pour lesquelles les Données sont collectées et aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à les conserver, par exemple pour faire valoir ou défendre des prétentions ou à des fins d’archivage et de sécurité informatique. Nous conservons également vos Données lorsque cela découle d’une obligation légale de conservation.
Vous avez le droit de demander des informations sur vos Données que nous détenons et sur la manière dont nous les traitons et de recevoir une copie de vos Données. Vous pouvez également faire rectifier ou supprimer vos Données, limiter le traitement de ces informations et vous opposer à leur traitement. Vous pouvez également choisir de retirer votre consentement ; le retrait de ce consentement peut entraîner la résiliation anticipée du mandat confié. Veuillez noter que même après que l’éventuel retrait de votre consentement, nous pouvons être en mesure de continuer à traiter vos Données dans la mesure requise ou permise par la loi. Vous pouvez exercer vos droits conformément à la LPD en nous contactant par écrit à CBWM Avocats, Place Benjamin-Constant 2, case postale 271, 1001 Lausanne, ou par courrier électronique cbwm@cbwm.ch. Vous pouvez également avoir recours auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
Nous nous réservons de mettre à jour et de modifier la présente politique de confidentialité, nous vous invitons à consulter régulièrement celle-ci sur notre site Internet afin de vous tenir informé de ces éventuelles mises à jour.
(Dernière mise à jour : 1er septembre 2023)