Droit administratif et des collectivités publiques, marchés publics

Spécialités

Forte de deux spécialistes FSA en droit de la construction et de l’immobilier, CBWM & Associés est active dans le domaine du droit administratif et des collectivités publiques. L’Etude bénéficie d’une grande expérience et d’une très large pratique qu’elle met au service d’une clientèle composée aussi bien de personnes et d’entreprises privées que de nombreuses collectivités publiques ou d’organismes administratifs décentralisés. Intervenant à tous les stades de la procédure, qu’elle soit contentieuse ou non contentieuse, devant les autorités communales, cantonales ou fédérales, les avocats de l’Etude ont par ailleurs des connaissances pointues en matière de procédure administrative. Me Benoît Bovay enseigne d’ailleurs cette matière en tant que professeur à l’Université de Lausanne.

L’Étude est particulièrement active dans les domaines suivants :

  • Marchés publics
  • Expropriation formelle et matérielle
  • Responsabilité des collectivités publiques
  • Droit des contributions publiques
  • Monopoles et concessions
  • Contrats de droit administratif
  • Partenariats publics-privés
  • Usage du domaine public
  • Organisation et autonomie communales
  • Droit constitutionnel

Les avocats certifiés « spécialistes FSA droit de la construction et de l’immobilier » sont :
Benoît Bovay et Thibault Blanchard, tous deux chargés du cours de master en aménagement du territoire et droit des constructions à l’Université de Lausanne.

Les autres avocats actifs dans ce domaine sont :
Maxime Flattet, Hugo Porchet.

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