Droit administratif et des collectivités publiques, marchés publics
Forte de deux spécialistes FSA en droit de la construction et de l’immobilier, CBWM AVOCATS est active dans le domaine du droit administratif et des collectivités publiques. L’Etude bénéficie d’une grande expérience et d’une très large pratique qu’elle met au service d’une clientèle composée aussi bien de personnes et d’entreprises privées que de nombreuses collectivités publiques ou d’organismes administratifs décentralisés. Intervenant à tous les stades de la procédure, qu’elle soit contentieuse ou non contentieuse, devant les autorités communales, cantonales ou fédérales, les avocats de l’Etude ont par ailleurs des connaissances pointues en matière de procédure administrative. Me Benoît Bovay enseigne d’ailleurs cette matière en tant que professeur à l’Université de Lausanne.
L’Étude est particulièrement active dans les domaines suivants :
- Marchés publics
- Expropriation formelle et matérielle
- Responsabilité des collectivités publiques
- Droit des contributions publiques
- Monopoles et concessions
- Contrats de droit administratif
- Partenariats publics-privés
- Usage du domaine public
- Organisation et autonomie communales
- Droit constitutionnel
Les avocats actifs dans ce domaine sont :
- Benoît Bovay « spécialiste FSA » et « chargé du cours de master en aménagement du territoire et droit des constructions à l’Université de Lausanne »
- Thibault Blanchard « spécialiste FSA » et « chargé du cours de master en aménagement du territoire et droit des constructions à l’Université de Lausanne »
- Maxime Flattet
- Patrick Lombardi
- Gaétan Girard