Droit commercial et des sociétés

Spécialités

L’activité de l’Étude en matière de droit commercial et de droit des sociétés comprend le conseil et la représentation d’entreprises ainsi que de leurs actionnaires ou associés, à tous les stades de l’existence de celles-ci (fondation, activité quotidienne, restructuration, transfert, liquidation). Notre activité porte ainsi sur le conseil aux entrepreneurs dans la concrétisation de leurs projets et le conseil aux entreprises, à leurs dirigeants ou à leurs actionnaires notamment en matière de financement restructurations de vente ou d’achat (transformation, fusion, scission, etc.).
Du point de vue des actionnaires, l’Étude assiste et conseille ceux-ci dans le cadre de la négociation, de la conclusion et de la mise en œuvre de conventions d’actionnaires, du respect de leurs droits patrimoniaux et sociaux et de l’acquisition comme de la cession de leur participation ce qui comprend également le conseil en matière de transfert d’entreprise. Dans ce cadre, les aspects de planification successorale peuvent également être examinés.
Nous intervenons également dans la rédaction et la supervision des conditions générales et des principaux contrats de nos clients.

Nos clients peuvent compter sur la solide expérience des avocats de l’Étude en matière de gouvernance d’entreprise acquise notamment en siégeant au sein de conseils d’administration de moyennes et grandes entreprises cotées et non cotées ainsi qu’au travers de leurs enseignements et publications.

Dans le cadre de sa pratique, l’Étude conseille et assiste les entreprises également dans le domaine du droit des affaires (de la concurrence et de la propriété intellectuelle (loi sur les cartels, loi sur la concurrence déloyale, contrats de distribution, droit des marques, droit des licences).

Les avocats actifs dans ce domaine sont :
François Chaudet, Guy Mustaki, Peter Schaufelberger, Jérôme Guex, Florian Chaudet et David Regamey

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