Droit des constructions et de l’immobilier

Forte de deux spécialistes FSA certifiés, l’étude CBWM & Associés vous apporte conseil et assistance dans les domaines de la construction d’ouvrages et de l’immobilier. Nos compétences embrassent tout le processus d’achat/vente et de construction, de la rédaction des contrats jusqu’au contentieux éventuel. Nous assistons, conseillons et défendons tant une clientèle privée que des entreprises et des collectivités publiques, à tous les stades de la relation juridique et devant toutes les instances compétentes, y compris par des voies alternatives de règlement des litiges (médiation, conciliation, expertise, arbitrage, etc.).

Nous sommes particulièrement actifs dans les domaines suivants :

• Appels d’offres et contrats de construction.
• Contrats de mandataires (architectes, ingénieurs, etc.).
• Associations et consortiums d’entreprises ou de mandataires.
• Normes et conditions générales de la SIA.
• Garanties de construction.
• Hypothèques légales des artisans et entrepreneurs et cautionnements légaux.
• Promesses de ventes et ventes immobilières, y compris droits d’emption, de préemption et de réméré.
• Copropriétés et propriétés par étages (PPE).
• Servitudes foncières.
• Baux à loyer et à ferme, y compris affermage agricole.

Les avocats « spécialistes FSA droit de la construction et de l’immobilier » sont :
Benoît Bovay et Thibault Blanchard.

Les autres avocats actifs dans ce domaine sont :
Maxime Flattet, Hugo Porchet.