Aménagement du territoire, autorisations de construire et droit de l’environnement

Spécialisations

Forte de deux spécialistes FSA en droit de la construction et de l’immobilier, CBWM AVOCATS vous apporte conseil et assistance pour toutes les questions liées à l’aménagement du territoire et au droit de l’environnement. Elle est intervenue dans de très nombreux projets à caractère privé ou public. Ses compétences embrassent le processus dans son ensemble, de la planification territoriale (intercantonale, cantonale ou communale) à la procédure d’autorisation de construire, le cas échéant avec Etude d’impact sur l’environnement ou d’autres procédures spécifiques (forêts, nature, circulation, équipement, etc.). Nous assistons, conseillons et défendons tant une clientèle privée que des collectivités publiques, devant toutes les autorités et juridictions administratives compétentes.

Nous sommes particulièrement actifs dans les domaines suivants :

  • Planification territoriale (plans directeur, plans d’affectation, plans de quartier, etc.).
  • Autorisations de construire et autres autorisations spéciales.
  • Gestion de grands projets.
  • Droit de l’environnement.
  • Gestion des déchets.
  • Pollution des eaux et du sol.

Les avocats certifiés « spécialistes FSA droit de la construction et de l’immobilier » sont :
Benoît Bovay et Thibault Blanchard, tous deux chargés du cours de master en aménagement du territoire et droit des constructions à l’Université de Lausanne.

Les autres avocats actifs dans ce domaine sont :
Maxime Flattet, Hugo Porchet.

Contact