Droit des successions

Spécialités

Forte notamment de ses deux spécialistes FSA en droit des successions, CBWM & Associés dispose de larges compétences et d’un savoir-faire reconnu en matière de droit des successions.

Dans un environnement où le règlement des successions s’avère de plus en plus complexe, et international, l’Étude propose à ses clients un service global et personnalisé par des avocats expérimentés et spécialisés, notamment :

Phase de planification

  • Avis de droit sur des questions particulières.
  • Planification successorale.
  • Testaments.
  • Pactes successoraux (avec nos contacts notaires).
  • Directives anticipées du patient.
  • Mandat pour cause d’inaptitude (MPCI).
  • Modification du régime matrimonial (avec nos contacts notaires).
  • Transmission d’entreprises familiales et PME.
  • Procédure de protection de l’adulte (curatelle).
  • Mesures de protection du patrimoine.
  • Trusts et fondations.
  • Fiscalité (avec nos contacts fiscalistes).

Mandats officiels

  • Administration officielle de successions.
  • Exécution testamentaire.
  • Assistance dans le cadre des démarches de dévolution (notamment auprès de la Justice de Paix).
  • Curatelles de représentation dans le cadre de successions.

Phase de dévolution

  • Représentation en justice dans le cadre de procès successoraux.
  • Actions en partage successoral.
  • Actions en nullité de dispositions testamentaires.
  • Action en réduction (reconstitution de la part réservataire des héritiers).
  • Action en pétition d’hérédité.
  • Rédaction et exécution de conventions de partage.
  • Exécution de jugements successoraux étrangers.

Nous pratiquons en français, (suisse-)allemand, italien et anglais.

Les avocats « spécialistes FSA en droit des successions » sont : 
Peter Schaufelberger, David Regamey.

Les autres avocats actifs dans ce domaine sont : 
François Chaudet, Guy Mustaki, Jérôme Guex, Florian Chaudet.

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