Forte notamment de ses deux spécialistes FSA en droit des successions, CBWM AVOCATS dispose de larges compétences et d’un savoir-faire reconnu en matière de droit des successions.

Dans un environnement où le règlement des successions s’avère de plus en plus complexe, et international, l’Étude propose à ses clients un service global et personnalisé par des avocats expérimentés et spécialisés, notamment :

Phase de planification

• Avis de droit sur des questions particulières.
• Planification successorale.
• Testaments.
• Pactes successoraux (avec nos contacts notaires).
• Directives anticipées du patient.
• Mandat pour cause d’inaptitude (MPCI).
• Modification du régime matrimonial (avec nos contacts notaires).
• Transmission d’entreprises familiales et PME.
• Procédure de protection de l’adulte (curatelle).
• Mesures de protection du patrimoine.
• Trusts et fondations.
• Fiscalité (avec nos contacts fiscalistes).

Mandats officiels

• Administration officielle de successions.
• Mandats de représentant commun de l’hoirie.
• Mandats de liquidateurs de la succession.
• Expertises judiciaires.
• Exécution testamentaire.
• Curatelles de représentation dans le cadre de successions.

Phase de dévolution

• Assistance dans le cadre des démarches de dévolution (notamment auprès de la Justice de Paix).
• Représentation en justice dans le cadre de procès successoraux (y compris dans le cadre d’arbitrages et de médiations).
• Liquidation amiable et judiciaire de successions.
• Mesures conservatoires.
• Actions en partage successoral.
• Actions en nullité de dispositions testamentaires.
• Action en réduction (reconstitution de la part réservataire des héritiers).
• Action en pétition d’hérédité.
• Rédaction et exécution de conventions de partage.
• Exécution de jugements successoraux étrangers.

Nous pratiquons en français, (suisse-)allemand, italien et anglais.

Les avocats actifs dans ce domaine sont : 

• Peter Schaufelberger « spécialiste FSA en droit des successions »
• David Regamey « spécialiste FSA en droit des successions »
• François Chaudet
• Guy Mustaki