Protection des données

Le domaine de la protection des données revêt de nos jours une importance marquée tant pour les particuliers que les collectivités publiques et entreprises privées, renforcée notamment à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD) et de la Loi fédérale sur la protection des données le 1^er septembre 2023 (LPD).

Dans cet environnement d’actualité et de plus en plus complexe, l’Etude propose à ses clients les services suivants, notamment :

• Mise en conformité de votre structure et de vos activités à la règlementation en matière de protection des données (LPD, RGPD, etc.).
• Rédaction, examen et révision de documents en lien avec la protection des données (politique de confidentialité, clauses et accords contractuels, etc.).
• Conseils en lien avec certaines activités de traitement spécifiques.
• Exercice de vos droits à l’égard de tiers.
• Intervention en qualité de conseiller externe à la protection des données (data protection officer).

Les avocats actifs dans ce domaine sont :

Christophe Perrin

Déjà active durant les 30 dernières années sur le plan des modes alternatifs de résolution des litiges par le biais de l’arbitrage, l’Étude dispose d’un praticien actif (certifié « Médiateur FSA » et « CEDR Accredited Mediator ») tant comme médiateur que comme conseil de clients participant à un processus de médiation. La méthode de la médiation s’applique de manière très flexible à différents domaines du droit. Au fil du temps, il a été constaté un intérêt croissant des justiciables pour trouver une solution à leurs différends en dehors de la procédure contentieuse qui s’avère souvent une réponse imparfaite à leurs besoins (la médiation se caractérise par la rapidité et la flexibilité et permet de concrétiser des accords individualisés et adaptés aux besoins concrets). A ce qui précède s’ajoute l’opportunité de privilégier des solutions négociées plutôt que plaidées, ce pour autant bien évidemment qu’une issue amiable demeure raisonnable, dont les termes ont ainsi de meilleures chances d’être exécutés sans difficultés ultérieures. Le processus de médiation permet tout particulièrement une préservation de la relation liant deux parties divisées par un conflit, ce qui constitue un avantage significatif en particulier dans les domaines du droit de la famille et du droit commercial. L’Étude dispose également des compétences pour mener des processus de médiation par entretiens individuels si cela est nécessaire. Il est possible d’intervenir tant en français qu’en anglais.

Avocat certifié « Médiateur FSA » et « CEDR Accredited Mediator » : Florian Chaudet

Forte de deux spécialistes FSA certifiés, l’étude CBWM AVOCATS vous apporte conseil et assistance dans les domaines de la construction d’ouvrages et de l’immobilier. Nos compétences embrassent tout le processus d’achat/vente et de construction, de la rédaction des contrats jusqu’au contentieux éventuel. Nous assistons, conseillons et défendons tant une clientèle privée que des entreprises et des collectivités publiques, à tous les stades de la relation juridique et devant toutes les instances compétentes, y compris par des voies alternatives de règlement des litiges (médiation, conciliation, expertise, arbitrage, etc.).

Nous sommes particulièrement actifs dans les domaines suivants :

• Appels d’offres et contrats de construction.
• Contrats de mandataires (architectes, ingénieurs, etc.).
• Associations et consortiums d’entreprises ou de mandataires.
• Normes et conditions générales de la SIA.
• Garanties de construction.
• Hypothèques légales des artisans et entrepreneurs et cautionnements légaux.
• Promesses de ventes et ventes immobilières, y compris droits d’emption, de préemption et de réméré.
• Copropriétés et propriétés par étages (PPE).
• Servitudes foncières.
• Baux à loyer et à ferme, y compris affermage agricole.

Les avocats « spécialistes FSA droit de la construction et de l’immobilier » sont :
Benoît Bovay et Thibault Blanchard.

Les autres avocats actifs dans ce domaine sont :
Maxime Flattet, Patrick Lombardi, Gaétan Girard