Droit des constructions et de l’immobilier

Forte de deux spécialistes FSA certifiés, l’étude CBWM AVOCATS vous apporte conseil et assistance dans les domaines de la construction d’ouvrages et de l’immobilier. Nos compétences embrassent tout le processus d’achat/vente et de construction, de la rédaction des contrats jusqu’au contentieux éventuel. Nous assistons, conseillons et défendons tant une clientèle privée que des entreprises et des collectivités publiques, à tous les stades de la relation juridique et devant toutes les instances compétentes, y compris par des voies alternatives de règlement des litiges (médiation, conciliation, expertise, arbitrage, etc.).

Nous sommes particulièrement actifs dans les domaines suivants :

• Appels d’offres et contrats de construction.
• Contrats de mandataires (architectes, ingénieurs, etc.).
• Associations et consortiums d’entreprises ou de mandataires.
• Normes et conditions générales de la SIA.
• Garanties de construction.
• Hypothèques légales des artisans et entrepreneurs et cautionnements légaux.
• Promesses de ventes et ventes immobilières, y compris droits d’emption, de préemption et de réméré.
• Copropriétés et propriétés par étages (PPE).
• Servitudes foncières.
• Baux à loyer et à ferme, y compris affermage agricole.

Les avocats « spécialistes FSA droit de la construction et de l’immobilier » sont :
Benoît Bovay et Thibault Blanchard.

Les autres avocats actifs dans ce domaine sont :
Maxime Flattet, Hugo Porchet.

Forte de deux spécialistes FSA en droit de la construction et de l’immobilier, CBWM AVOCATS est active dans le domaine du droit administratif et des collectivités publiques. L’Etude bénéficie d’une grande expérience et d’une très large pratique qu’elle met au service d’une clientèle composée aussi bien de personnes et d’entreprises privées que de nombreuses collectivités publiques ou d’organismes administratifs décentralisés. Intervenant à tous les stades de la procédure, qu’elle soit contentieuse ou non contentieuse, devant les autorités communales, cantonales ou fédérales, les avocats de l’Etude ont par ailleurs des connaissances pointues en matière de procédure administrative. Me Benoît Bovay enseigne d’ailleurs cette matière en tant que professeur à l’Université de Lausanne.

L’Étude est particulièrement active dans les domaines suivants :

• Marchés publics
• Expropriation formelle et matérielle
• Responsabilité des collectivités publiques
• Droit des contributions publiques
• Monopoles et concessions
• Contrats de droit administratif
• Partenariats publics-privés
• Usage du domaine public
• Organisation et autonomie communales
• Droit constitutionnel

Les avocats certifiés « spécialistes FSA droit de la construction et de l’immobilier » sont :
Benoît Bovay et Thibault Blanchard, tous deux chargés du cours de master en aménagement du territoire et droit des constructions à l’Université de Lausanne.

Les autres avocats actifs dans ce domaine sont :
Maxime Flattet, Hugo Porchet.

Forte de plusieurs praticiens expérimentés en la matière, l’activité de CBWM AVOCATS en droit commercial et en droit des sociétés comprend le conseil et la représentation d’entreprises ainsi que de leurs actionnaires, associés, administrateurs ou gérants, à tous les stades de l’existence de celles-ci.

Les clients de l’Etude peuvent compter sur un service personnalisé et sur la solide expérience pratique d’avocats acquise notamment en siégeant au sein de conseils d’administration de moyennes et grandes entreprises cotées et non cotées.

Dans le cadre de sa pratique, l’Etude conseille et assiste les entreprises dans le domaine du droit des affaires, de la concurrence et de la propriété intellectuelle (loi sur les cartels, loi sur la concurrence déloyale, contrats de distribution, droit des marques, droit des licences).

Entre autres, nous pouvons vous assister dans les activités suivantes :

• Fondation, activité quotidienne, restructuration et liquidation de toutes formes d’entreprise.
• Conseils et rédaction de tout type de contrat en lien avec l’activité de l’entreprise.
• Organisation et gouvernance d’entreprise.
• Mise en place de contrat de financement, de restructurations, de vente ou d’achat (transformation, fusion, scission, etc.) d’entreprise.
• Négociation, conclusion et mise en œuvre de conventions d’actionnaires, protection de leurs droits patrimoniaux et sociaux.
• Transfert d’entreprise.

Les avocats actifs dans ce domaine sont :
François Chaudet, Guy Mustaki, Jérôme Guex, Christophe Perrin, Peter Schaufelberger, Florian Chaudet, David Regamey.

Forte de deux spécialistes FSA en droit de la construction et de l’immobilier, CBWM AVOCATS vous apporte conseil et assistance pour toutes les questions liées à l’aménagement du territoire et au droit de l’environnement. Elle est intervenue dans de très nombreux projets à caractère privé ou public. Ses compétences embrassent le processus dans son ensemble, de la planification territoriale (intercantonale, cantonale ou communale) à la procédure d’autorisation de construire, le cas échéant avec Etude d’impact sur l’environnement ou d’autres procédures spécifiques (forêts, nature, circulation, équipement, etc.). Nous assistons, conseillons et défendons tant une clientèle privée que des collectivités publiques, devant toutes les autorités et juridictions administratives compétentes.

Nous sommes particulièrement actifs dans les domaines suivants :

• Planification territoriale (plans directeur, plans d’affectation, plans de quartier, etc.).
• Autorisations de construire et autres autorisations spéciales.
• Gestion de grands projets.
• Droit de l’environnement.
• Gestion des déchets.
• Pollution des eaux et du sol.

Les avocats certifiés « spécialistes FSA droit de la construction et de l’immobilier » sont :
Benoît Bovay et Thibault Blanchard, tous deux chargés du cours de master en aménagement du territoire et droit des constructions à l’Université de Lausanne.

Les autres avocats actifs dans ce domaine sont :
Maxime Flattet, Hugo Porchet.

Forte de trois praticiens expérimentés en la matière, l’Etude a développé au cours de ces trente dernières années une activité soutenue dans le domaine de l’arbitrage interne et international. A ce jour, plusieurs associés sont intervenus dans de nombreuses procédures comme présidents, arbitres ou conseils. Les domaines d’arbitrage dans lesquels l’Etude est active sont notamment les litiges commerciaux, les problèmes liés à la construction et à l’immobilier, les conflits collectifs du travail et le droit du sport. Les avocats de l’Etude bénéficient d’une grande expérience tant s’agissant de procédures internes qu’internationales. L’Etude intervient dans des litiges entre sociétés ou personnes privées mais également impliquant des entités étatiques ou para-étatiques. L’Etude peut intervenir en français, anglais, allemand et italien.

Les avocats actifs en matière d’arbitrage sont :
François Chaudet, Rémy Wyler, Guy Mustaki.

 

Forte d’un spécialiste FSA et d’un praticien expérimenté en la matière, l’Etude assure régulièrement la défense de ses clients et les conseille dans toutes affaires relevant du droit de la famille. Nous intervenons notamment dans des procès en divorce, y compris lorsque ceux-ci présentent des points de rattachement avec l’étranger et impliquent l’application du droit international privé, en particulier aussi dans la problématique de la liquidation de régimes matrimoniaux, mais aussi en matière de droit de la filiation (autorité parentale, garde, droit de visite et entretien) de même que concernant la problématique de l’entretien entre conjoints, de l’adoption, de la planification patrimoniale pour époux, partenaires enregistrés et concubins et du droit de la protection de l’adulte.

Nous pouvons notamment vous assister dans les démarches suivantes :

• Ouvrir et/ou soutenir une procédure de mesures protectrices de l’union conjugale.
• Ouvrir et/ou soutenir une procédure de divorce.
• Négocier un divorce avec accord complet ou partiel.
• Ouvrir et/ou soutenir une procédure d’enquête en attribution de l’autorité parentale, du droit de garde et en fixation du droit de visite auprès de l’autorité de protection de l’enfant.
• Liquidation amiable et/ou judiciaire de régime matrimonial.
• Conseils préventifs aux couples dans le choix entre les différentes options juridiques telles que mariage et concubinage.
• Dans le cadre du droit du mariage, conseils sur les différentes options en matière de régime matrimonial et sur l’adaptation individuelle dudit régime.

L’avocat certifié « spécialiste FSA droit de la famille » est : 
Florian Chaudet.

Les autres avocats actifs dans ce domaine sont : 
Peter Schaufelberger.

Forte de trois spécialistes FSA en droit du travail, CBWM AVOCATS vous apporte conseil et assistance pour toutes les questions liées au droit du travail, que ce soit dans le secteur privé ou public, dans le domaine individuel ou collectif. Nous couvrons tous les domaines connexes, tels que la sécurité et la santé au travail, les responsabilités civiles et pénales, la location de services, le détachement de travailleurs, la police des étrangers et la libre circulation des travailleurs.

Dans la fonction publique, nous sommes à même d’assister tant les collectivités publiques que les employés.

Dans les diverses branches du droit des assurances sociales et privées, nous vous aidons notamment en matière d’affiliation, de paiement des cotisations ou de versement des prestations, en particulier en matière d’assurance perte de gain maladie, d’assurance-accidents, d’assurance-chômage, de prévoyance professionnelle ou de coordination des régimes de sécurité sociale.

Entre autres, nous pouvons ainsi vous fournir les prestations suivantes :

• Représentation devant les tribunaux ordinaires ou arbitraux dans le cadre de conflits individuels ou collectifs de travail, privés ou publics, ou de litiges en matière d’assurances sociales.
• Assistance dans le cadre de procédures en matière de responsabilité civile ou pénale de l’employeur et/ou des employés.
• Rédaction de contrats individuels ou de règlements du personnel.
• Négociation avec les partenaires sociaux d’instruments collectifs tels que conventions collectives de travail ou plans sociaux.
• Conseil et assistance dans le cadre de restructurations ayant des incidences sur le personnel et de licenciements collectifs.

Les avocats actifs dans ce domaine sont:

Rémy Wyler, Aline Bonard, Marie-Thérèse Guignard ;
tous trois sont certifiés « spécialistes FSA droit du travail », ce qui constitue l’une des plus grandes concentrations de compétences certifiées en ce domaine.

Rémy Wyler est co-auteur du précis de droit du travail, qui est un ouvrage de référence en Suisse
(Wyler/Heinzer, Droit du travail, 4^ème édition, 2019).

 

Forte de plusieurs praticiens dans le domaine du droit des contrats, l’Etude fournit des conseils et assiste ses clients dans la négociation, la rédaction, la conclusion et l’analyse de tous types de contrats, notamment :

• de nature commerciale (vente, distribution, agence, licence, services, collaboration, transfert d’entreprises etc.)
• en droit de la construction et de l’immobilier ;
• en droit du travail individuel et collectif ;
• en droit de la famille ;
• dans le domaine des marchés publics.

Cette activité comprend aussi la mise en œuvre de prétentions fondées sur les contrats en cas de litige, que cela soit devant un tribunal étatique ou arbitral.

Les avocats actifs dans ce domaine sont :
François Chaudet, Benoît Bovay, Rémy Wyler, Guy Mustaki, Peter Schaufelberger, Jérôme Guex, Florian Chaudet, Aline Bonard, Thibault Blanchard, David Regamey, Marie-Thérèse Guignard, Christophe Perrin, Maxime Flattet, Hugo Porchet.

Forte de plusieurs praticiens expérimentés en la matière, l’Etude met ses compétences à votre service, que vous soyez la victime ou l’auteur d’un événement dommageable, ou son assureur, en particulier s’agissant de responsabilité médicale, bancaire, notariale, de l’avocat, de l’administrateur, dans les accidents de chantier et en matière de circulation routière.

Les avocats de l’Etude vous assistent dès la survenance de l’événement dommageable, puis au travers des diverses phases des procédures, devant les tribunaux pénaux, civils et administratifs, mais également dans le cadre de négociations, notamment entre assureurs.

Nous pouvons ainsi vous aider dans les cadres suivants, notamment :

• Chiffrer le préjudice subi et en faire valoir, au besoin judiciairement, la réparation, du tort moral à la perte de gain en passant par le dommage ménager.
• Résister à une action, civile ou pénale.
• Assister un assuré ou une assurance dans la négociation bi- ou pluripartite.
• Ouvrir et/ou soutenir un procès pénal, de l’ouverture de l’instruction au jugement définitif et exécutoire.

Les avocats actifs dans ce domaine sont :
Rémy Wyler, Peter Schaufelberger, Aline Bonard, Marie-Thérèse Guignard.

Forte d’une praticienne expérimentée en la matière, l’Etude assiste régulièrement ses clients, particuliers, entreprises, entités étatiques, dans leurs démarches relevant du droit pénal, du jour du dépôt de la plainte à la reddition d’un jugement définitif, au travers de toutes les étapes de l’instruction, du jugement et d’éventuels recours. Nous assistons tant des accusés que des plaignants, parties civiles ou victimes, dans les différents domaines du droit pénal que peuvent être le droit pénal économique, le droit pénal des mineurs, le droit pénal administratif, le droit pénal militaire, le droit de la circulation routière, mais aussi pour les infractions contre la vie, l’honneur ou le patrimoine notamment.

Nous pouvons notamment vous assister dans les démarches suivantes :

• Rédaction de plaintes ou de conclusions civiles.
• Élaboration d’une stratégie de défense et assistance lors de l’instruction et des débats.
• Rédactions de recours.
• Négociations (avec des plaignants, leurs assurances, des parties civiles).

L’avocat certifié « spécialiste FSA droit pénal » est : 
Aline Bonard.

Forte notamment de ses deux spécialistes FSA en droit des successions, CBWM AVOCATS dispose de larges compétences et d’un savoir-faire reconnu en matière de droit des successions.

Dans un environnement où le règlement des successions s’avère de plus en plus complexe, et international, l’Étude propose à ses clients un service global et personnalisé par des avocats expérimentés et spécialisés, notamment :

Phase de planification

• Avis de droit sur des questions particulières.
• Planification successorale.
• Testaments.
• Pactes successoraux (avec nos contacts notaires).
• Directives anticipées du patient.
• Mandat pour cause d’inaptitude (MPCI).
• Modification du régime matrimonial (avec nos contacts notaires).
• Transmission d’entreprises familiales et PME.
• Procédure de protection de l’adulte (curatelle).
• Mesures de protection du patrimoine.
• Trusts et fondations.
• Fiscalité (avec nos contacts fiscalistes).

Mandats officiels

• Administration officielle de successions.
• Mandats de représentant commun de l’hoirie.
• Mandats de liquidateurs de la succession.
• Expertises judiciaires.
• Exécution testamentaire.
• Curatelles de représentation dans le cadre de successions.

Phase de dévolution

• Assistance dans le cadre des démarches de dévolution (notamment auprès de la Justice de Paix).
• Représentation en justice dans le cadre de procès successoraux (y compris dans le cadre d’arbitrages et de médiations).
• Liquidation amiable et judiciaire de successions.
• Mesures conservatoires.
• Actions en partage successoral.
• Actions en nullité de dispositions testamentaires.
• Action en réduction (reconstitution de la part réservataire des héritiers).
• Action en pétition d’hérédité.
• Rédaction et exécution de conventions de partage.
• Exécution de jugements successoraux étrangers.

Nous pratiquons en français, (suisse-)allemand, italien et anglais.

Les avocats « spécialistes FSA en droit des successions » sont : 
Peter Schaufelberger, David Regamey.

Les autres avocats actifs dans ce domaine sont : 
François Chaudet, Guy Mustaki, Jérôme Guex, Christophe Perrin, Hugo Porchet.

Forte de plusieurs praticiens expérimentés en la matière, l’Etude a développé depuis de nombreuses années les compétences permettant d’accompagner et de conseiller les personnes physiques, suisses ou étrangères venant s’installer en Suisse, dans les différents aspects de leur vie privée et familiale de même que pour toute question touchant à leur patrimoine. Nous conseillons nos clients et les représentons en justice de même qu’auprès de toutes autorités administratives compétentes. Cette pratique inclut notamment la représentation et la défense des intérêts de nos clients dans le cadre de difficultés conjugales ou de tout litige successoral, la mise en œuvre d’une planification successorale permettant le choix des véhicules juridiques appropriés pour chaque situation individuelle, les procédures d’exécution de jugements étrangers et l’installation de clients étrangers en Suisse. L’Etude peut intervenir en français, anglais, allemand et italien.

L’Etude est particulièrement active dans les domaines suivants :

• Planification successorale, fondations, trusts et véhicules analogues.
• Acquisition d’immeubles par les étrangers (LFAIE).
• Droit international privé.
• Impôts des personnes physiques (y compris forfaits fiscaux).
• Droit des étrangers (y compris installation en Suisse).
• Droit des personnes, des associations et des fondations.
• Droits réels, y compris les gages immobiliers.
• Succession d’entreprises (familiales).
• Gestion du personnel de maison.

Les avocats actifs dans ces domaines sont :
François Chaudet, Guy Mustaki, Peter Schaufelberger, Florian Chaudet, David Regamey, Jérôme Guex.